TVA collectée, TVA déductible et crédit de TVA au Maroc : définition, calcul et exemple corrigé

Avant le prorata ou la retenue à la source, tout exercice de TVA commence par la même question : l'entreprise doit-elle payer de la TVA ce mois-ci, ou est-ce l'État qui lui en doit ? Pour y répondre sans hésiter à l'examen, il faut maîtriser trois notions : la TVA collectée, la TVA déductible et le crédit de TVA.

Qu'est-ce que la TVA collectée et la TVA déductible ?

La TVA collectée est la TVA que l'entreprise facture à ses clients sur ses ventes de biens et de services ; elle ne lui appartient pas, elle la collecte pour le compte de l'État. La TVA déductible (ou récupérable) est la TVA que l'entreprise a payée à ses fournisseurs sur ses achats de biens, de services et d'immobilisations, et qu'elle a le droit de retrancher de la TVA collectée. La TVA n'est donc pas une charge pour l'entreprise assujettie : c'est le consommateur final qui la supporte.

Comment calculer la TVA due ?

TVA due = TVA collectée − TVA déductible − crédit de TVA de la période précédente. La TVA collectée se calcule sur le chiffre d'affaires HT taxable (prix HT × taux). La TVA déductible regroupe la TVA sur les achats de biens et services et la TVA sur les immobilisations, à condition que les achats servent à des opérations taxables et soient justifiés par des factures régulières. Si l'entreprise réalise aussi des opérations exonérées sans droit à déduction, il faut d'abord appliquer le prorata de déduction.

Qu'est-ce qu'un crédit de TVA ?

Un crédit de TVA apparaît lorsque la TVA déductible d'une période dépasse la TVA collectée : l'entreprise a payé plus de TVA à ses fournisseurs qu'elle n'en a facturé à ses clients. En principe, ce crédit n'est pas remboursé : il est reporté et imputé sur la TVA due des déclarations suivantes. Le remboursement n'est prévu que dans des cas limités par le Code général des impôts (par exemple pour certaines entreprises exportatrices) ; les conditions exactes sont à vérifier dans les textes. Le crédit apparaît souvent après un gros investissement ou en début d'activité.

Exemple corrigé : TVA due ou crédit de TVA sur deux mois

Une entreprise soumise au taux de 20 % réalise les opérations suivantes. Mois 1 : ventes 400 000 DH HT ; achats de marchandises 250 000 DH HT ; services 30 000 DH HT ; achat d'une machine 200 000 DH HT. Mois 2 : ventes 500 000 DH HT ; achats de marchandises 300 000 DH HT. 1) TVA collectée mois 1 = 400 000 × 20 % = 80 000 DH. 2) TVA déductible mois 1 = (250 000 + 30 000) × 20 % + 200 000 × 20 % = 56 000 + 40 000 = 96 000 DH. 3) Résultat mois 1 = 80 000 − 96 000 = −16 000 DH : aucun paiement, crédit de TVA de 16 000 DH reporté. 4) TVA collectée mois 2 = 500 000 × 20 % = 100 000 DH. 5) TVA déductible mois 2 = 300 000 × 20 % = 60 000 DH. 6) TVA due mois 2 = 100 000 − 60 000 − 16 000 = 24 000 DH.

Comment comptabiliser la TVA selon le CGNC ?

La TVA collectée est enregistrée au crédit du compte 4455 « État, TVA facturée ». La TVA déductible est enregistrée au débit du compte 3455 « État, TVA récupérable » (34551 sur immobilisations, 34552 sur charges). À la liquidation, on solde ces comptes : s'il reste un montant à payer, il est porté au crédit du 4456 « État, TVA due » ; s'il reste un excédent de TVA récupérable, il est porté au débit du 3456 « État, crédit de TVA ». Dans l'exemple, le mois 1 se solde par un débit de 16 000 DH au 3456.

Erreurs fréquentes à l'examen

Calculer la TVA sur des montants TTC au lieu de HT. Oublier la TVA sur l'immobilisation dans la TVA déductible. Écrire une « TVA due » négative au lieu de conclure à un crédit de TVA. Oublier d'imputer le crédit du mois précédent sur la déclaration suivante. Considérer la TVA collectée comme un produit ou la TVA déductible comme une charge : ce sont des comptes de tiers avec l'État. Enfin, déduire la TVA d'achats qui ne sont pas justifiés par une facture régulière.

Comment s'entraîner sur la TVA ?

Refais l'exemple avec un troisième mois où les ventes baissent, puis passe les écritures de liquidation de chaque mois. Si tu veux travailler ces cas pas à pas avec une professeure, Najim Gestion Academy propose des cours particuliers réservés aux étudiantes, seule ou avec tes amies.