Résultat fiscal et IS : réintégrations et déductions expliquées avec un exemple
Par Pr. I. Najim, docteure et professeure universitaire en sciences de gestion
Publié le
La réponse courte
L'impôt sur les sociétés se calcule sur le résultat fiscal, pas sur le résultat comptable : résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations − déductions. On réintègre les charges comptabilisées non déductibles (dont l'IS lui-même, les amendes et pénalités) et les produits imposables non comptabilisés ; on déduit les produits comptabilisés non imposables (comme certains dividendes reçus) et les charges déductibles non comptabilisées.
C'est la première chose à comprendre en fiscalité des entreprises : l'IS n'est pas calculé sur le bénéfice comptable. La comptabilité et la fiscalité ne poursuivent pas le même objectif, et le résultat comptable doit être corrigé pour obtenir la base imposable.
La formule
Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations − déductions. C'est sur ce résultat fiscal que l'on applique ensuite l'impôt sur les sociétés.
Les réintégrations
On ajoute au résultat comptable les charges comptabilisées mais non déductibles fiscalement, ainsi que les produits imposables qui n'ont pas été comptabilisés. Exemples classiques : l'IS lui-même, enregistré en charge mais non déductible de sa propre base ; les amendes et pénalités ; les charges sans pièce justificative.
Les déductions
On retranche les produits comptabilisés mais non imposables, ainsi que les charges déductibles qui n'ont pas été comptabilisées. Exemples : les dividendes reçus d'une société soumise à l'IS, déjà imposés chez elle ; les reprises de provisions qui avaient été réintégrées.
Exemple corrigé
Résultat net comptable : 300 000 DH. IS comptabilisé : 90 000 DH (à réintégrer). Amende fiscale : 10 000 DH (à réintégrer). Dividendes reçus : 20 000 DH (à déduire). Résultat fiscal = 300 000 + 90 000 + 10 000 − 20 000 = 380 000 DH.
Les erreurs fréquentes à l'examen
Partir du résultat net sans réintégrer l'IS comptabilisé ; inverser le sens des corrections ; croire qu'un déficit fiscal dispense de tout paiement, alors que la cotisation minimale reste due.
Questions fréquentes
Pourquoi réintègre-t-on l'IS dans le calcul du résultat fiscal ?
Parce que l'IS est comptabilisé en charge mais n'est pas déductible de sa propre base : on part donc du résultat avant impôt.
Un déficit fiscal dispense-t-il de payer l'impôt ?
Non : la cotisation minimale reste due même en cas de déficit.