Examen corrigé · S5-S6 · durée conseillée 1 h 30
Fiscalité : la TVA, examen corrigé
Un sujet type de TVA : fait générateur, TVA collectée, TVA déductible avec prorata, et TVA due du mois. Les taux et paramètres fiscaux utilisés ici sont donnés par l'énoncé, comme à l'examen. Vérifie toujours les taux en vigueur dans le Code général des impôts.
Conseil : traite le sujet seul(e), en temps limité, avant de lire le corrigé.
Exercice 1 : TVA due du mois(14 points)
Une entreprise commerciale, soumise au régime des débits et à la déclaration mensuelle, réalise en octobre : ventes imposables 300 000 DH HT ; ventes exonérées sans droit à déduction 100 000 DH ; achats de marchandises 180 000 DH HT ; achat d'un ordinateur 15 000 DH HT.
Données de l'énoncé : taux de TVA 20 % sur toutes les opérations imposables ; prorata de déduction de l'entreprise : 75 %, applicable à toutes ses déductions.
- Calculer la TVA collectée.
- Calculer la TVA déductible.
- Calculer la TVA due (ou le crédit de TVA) du mois.
✅ Corrigé de l'exercice 1 (afficher)
TVA collectée = 300 000 × 20 % = 60 000 DH. Les ventes exonérées ne génèrent pas de TVA.
| TVA déductible | Calcul | Montant (DH) |
|---|---|---|
| Achats de marchandises | 180 000 × 20 % × 75 % | 27 000 |
| Ordinateur (immobilisation) | 15 000 × 20 % × 75 % | 2 250 |
| Total déductible | 29 250 |
TVA due = 60 000 − 29 250 = 30 750 DH. La TVA collectée étant supérieure à la TVA déductible, il n'y a pas de crédit de TVA ce mois-ci.
Exercice 2 : questions de cours(6 points)
Répondre brièvement.
- Quel est le fait générateur de la TVA sous le régime des débits ? sous le régime de l'encaissement ?
- Pourquoi applique-t-on un prorata de déduction ?
✅ Corrigé de l'exercice 2 (afficher)
- Régime de l'encaissement : la TVA devient exigible au moment de l'encaissement du prix. Régime des débits : elle devient exigible dès la facturation ou l'inscription en comptabilité de la créance, même si le client n'a pas encore payé.
- Une entreprise qui réalise à la fois des opérations imposables et des opérations exonérées sans droit à déduction ne peut récupérer que la part de TVA liée à son activité imposable : le prorata mesure cette part.
Les erreurs fréquentes à l'examen
- Calculer de la TVA sur les ventes exonérées.
- Oublier d'appliquer le prorata à la TVA sur les immobilisations.
- Confondre TVA due et TVA collectée.
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