Examen corrigé · S5-S6 · durée conseillée 1 h 30
Fiscalité : l'IS, examen corrigé
Un sujet type d'impôt sur les sociétés : passage du résultat comptable au résultat fiscal, comparaison IS / cotisation minimale, acomptes et régularisation. Les taux et paramètres fiscaux utilisés ici sont donnés par l'énoncé, comme à l'examen. Vérifie toujours les taux en vigueur dans le Code général des impôts.
Conseil : traite le sujet seul(e), en temps limité, avant de lire le corrigé.
Exercice 1 : du résultat comptable à l'IS dû(20 points)
La société Saïss SARL présente pour l'exercice N un résultat comptable avant impôt de 500 000 DH. L'analyse des comptes fait apparaître :
- une amende fiscale de 8 000 DH comptabilisée en charge (non déductible) ;
- une autre charge de 12 000 DH que l'énoncé déclare non déductible ;
- des dividendes reçus de 20 000 DH que l'énoncé déclare non imposables.
Données de l'énoncé : taux d'IS 20 % ; base de la cotisation minimale 8 000 000 DH ; taux de la cotisation minimale 0,25 % ; IS dû au titre de l'exercice N-1 : 80 000 DH.
- Établir le tableau de passage et calculer le résultat fiscal.
- Calculer l'IS et la cotisation minimale. Quel montant est dû ?
- Calculer les acomptes provisionnels versés en N et la régularisation.
✅ Corrigé (afficher)
| Tableau de passage | Réintégrations | Déductions |
|---|---|---|
| Résultat comptable | 500 000 | |
| Amende fiscale | 8 000 | |
| Charge non déductible | 12 000 | |
| Dividendes non imposables | 20 000 | |
| Totaux | 520 000 | 20 000 |
| Résultat fiscal | 500 000 |
IS théorique = 500 000 × 20 % = 100 000 DH. Cotisation minimale = 8 000 000 × 0,25 % = 20 000 DH. L'impôt dû est le plus élevé des deux : 100 000 DH.
Les acomptes de N sont calculés sur l'impôt de l'exercice précédent : 4 acomptes de 80 000 ÷ 4 = 20 000 DH, soit 80 000 DH versés. Régularisation : 100 000 − 80 000 = 20 000 DH restant à payer.
Les erreurs fréquentes à l'examen
- Oublier de réintégrer les charges non déductibles.
- Payer l'IS théorique sans le comparer à la cotisation minimale.
- Calculer les acomptes sur l'impôt de l'année en cours au lieu de l'exercice précédent.
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